Accès au site http://www.ville-hermes.fr :
L’utilisateur de ce site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours).

Contenu du site :
La ville de Hermes met à disposition des utilisateurs de son site web des informations sur les économies d’énergie, les aides, subventions, crédits d’impôts, les énergies renouvelables (liées au développement durable ou non), des outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. L'entreprise décline toute responsabilité pouvant provenir de l'usage des données, informations ou programmes figurant dans ce site. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, via le formulaire de contact. Les noms cités sur le site de la ville de Hermes sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Les informations contenues sur ce site ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées à tout moment et ne sauraient engager la responsabilité de de la ville de Hermes et de leurs différents partenaires.

Propriété :
Le titre, la conception, la forme du site, la structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont, sauf mentions contraires, la propriété de la ville de Hermes. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de la ville de Hermes, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette oeuvre est protégée par les lois internationales sur le droit d'auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de la reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de la ville de Hermes. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la ville de Hermes.

Données personnelles :
Les cas de collecte d’informations nominatives (coordonnées, adresses de courrier électronique, adresses postales, caractéristiques de votre maison, exemple : isolation, type de chauffage ...) constituent des données confidentielles et nous nous engageons à ne pas les divulguer. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via le formulaire de contact (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation. Si vous vous êtes abonné à la lettre de diffusion afin d'être informé des modifications du site, vous conservez, là aussi, la possibilité de vous désabonnez via le lien présent dans les emails de diffusion.