.Les policiers municipaux sont chargés des domaines de compétences suivants :
· assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique (L2212-5 du code général des collectivités territoriales) ;
· la bonne application des arrêtés municipaux ;
· le relevé des infractions au code de la voirie routière (L116-2 du code de la voirie routière), au code de la santé publique et à bien d'autres textes.
· le relevé des infractions routières :
· Surveillance du stationnement (Stationnement Payant, zone bleue, zones piétonnes)
· Constatation des infractions au Code de la Route et la vitesse
· Surveillance des lieux publics
· Présence dans les différents quartiers de la ville et rencontre des habitants quand des incivilités ou des problèmes de sécurité sont signalés
· Surveillance des entrées et sorties des élèves aux abords des établissements scolaires
· Régulation ponctuelle de la circulation
· Sécurité lors de certaines manifestations (sportives, culturelles, commémoratives)
· Procédure de mise en fourrière des véhicules automobiles
· Surveillance des règles de l'urbanisme
· Surveillance des conditions d'affichage
· Surveillance des habitations lors des départs en vacances (OTV)
assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique (L2212-5 du code général des collectivités territoriales) ;
la bonne application des arrêtés municipaux ;
le relevé des infractions au code de la voirie routière (L116-2 du code de la voirie rou-tière), au code de la santé publique et à bien d'autres textes.
le relevé des infractions routières :
Surveillance du stationnement (Stationnement Payant, zone bleue, zones piétonnes)
Constatation des infractions au Code de la Route et la vitesse
Surveillance des lieux publics
Présence dans les différents quartiers de la ville et rencontre des habitants quand des incivilités ou des problèmes de sécurité sont signalés
Surveillance des entrées et sorties des élèves aux abords des établissements scolaires
Régulation ponctuelle de la circulation
Sécurité lors de certaines manifestations (sportives, culturelles, commémoratives)
Procédure de mise en fourrière des véhicules automobiles
Surveillance des règles de l'urbanisme
Surveillance des conditions d'affichage
Surveillance des habitations lors des départs en vacances (OTV)
assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique (L2212-5 du code général des collectivités territoriales) ;
la bonne application des arrêtés municipaux ;
le relevé des infractions au code de la voirie routière (L116-2 du code de la voirie rou-tière), au code de la santé publique et à bien d'autres textes.
le relevé des infractions routières :
Surveillance du stationnement (Stationnement Payant, zone bleue, zones piétonnes)
Constatation des infractions au Code de la Route et la vitesse
Surveillance des lieux publics
Présence dans les différents quartiers de la ville et rencontre des habitants quand des incivilités ou des problèmes de sécurité sont signalés
Surveillance des entrées et sorties des élèves aux abords des établissements scolaires
Régulation ponctuelle de la circulation
Sécurité lors de certaines manifestations (sportives, culturelles, commémoratives)
Procédure de mise en fourrière des véhicules automobiles
Surveillance des règles de l'urbanisme
Surveillance des conditions d'affichage
Surveillance des habitations lors des départs en vacances (OTV)
assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique (L2212-5 du code général des collectivités territoriales) ;
la bonne application des arrêtés municipaux ;
le relevé des infractions au code de la voirie routière (L116-2 du code de la voirie rou-tière), au code de la santé publique et à bien d'autres textes.
le relevé des infractions routières :
Surveillance du stationnement (Stationnement Payant, zone bleue, zones piétonnes)
Constatation des infractions au Code de la Route et la vitesse
Surveillance des lieux publics
Présence dans les différents quartiers de la ville et rencontre des habitants quand des incivilités ou des problèmes de sécurité sont signalés
Surveillance des entrées et sorties des élèves aux abords des établissements scolaires
Régulation ponctuelle de la circulation
Sécurité lors de certaines manifestations (sportives, culturelles, commémoratives)
Procédure de mise en fourrière des véhicules automobiles
Surveillance des règles de l'urbanisme
Surveillance des conditions d'affichage
Surveillance des habitations lors des départs en vacances (OTV)