Publicité des actes de la collectivité Arrêté municipal - Mairie de Hermes - Site officiel de la commune - Page 1

Mairie de Hermes Site officiel de la commune

Arrêté municipal 2023-014 portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP)

Arrêté municipal 2023-013 portant autorisation de poursuite d’activité d’un établissement recevant du public

Arrêté municipal 2023-009 portant autorisation de poursuite d’activité d’un établissement recevant du public

Arrêté municipal 2022-128 fixant les autorisations d’ouvertures dominicales pour l’année 2023

Arrêté 2022-127 portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune

Arrêté municipal 2022-105 portant mise en place d’un dispositif de receuil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes mis en œuvre par le CDG de la fonction publique territoriale de l’oise

2022-67 Numérotation de voirie du 103 A-B-C-D-E rue de Friancourt

2022-66 numérotation de voirie 1,2 et 5 rue Hélinand de Froidmont

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