Mairie de Hermes
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Arrêté municipal (13)
Décision (34)
Délibération (11)
2023-144 Arrêté autorisant la poursuite d’activité d’un ERP
2023-133 Fixation du nombre d’ADS taxi
2023-132 Arrêté portant fermeture d’un établissement recevant du public
2023-093 Retrecissement chaussée et priorité de passage Pole Santé
Arrêté municipal n°2023-036 portant mise en sécurité-procédure urgente
Arrêté municipal 2023-014 portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP)
Arrêté municipal 2023-013 portant autorisation de poursuite d’activité d’un établissement recevant du public
Arrêté municipal 2023-009 portant autorisation de poursuite d’activité d’un établissement recevant du public
Arrêté municipal 2022-128 fixant les autorisations d’ouvertures dominicales pour l’année 2023
Arrêté 2022-127 portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune
Arrêté municipal 2022-105 portant mise en place d’un dispositif de receuil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes mis en œuvre par le CDG de la fonction publique territoriale de l’oise
2022-67 Numérotation de voirie du 103 A-B-C-D-E rue de Friancourt
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