Mairie de Hermes Site officiel de la commune

CONSEIL MUNICIPAL DU 02-04-2024

Liste des délibérations CM 02-04-2024

2024-008 Désignation d’un secrétaire

2024-009 Approbation du compte de gestion du budget de la commune de l’exercice 2023

2024-010 Approbation du compte administratif du budget de la commune de l’exercice 2022

2024-011 Affectation résultat en 2024 sur le compte administratif 2023

2024-012 Vote des taux d’imposition directe locale pour l’exercice 2024

2024-013 Vote du budget primitif de la commune et de la fongibilité des crédits pour l’exercice 2024

2024-014 Demande de subvention pour l’installation de 4 TBI dans le regroupement scolaire

2024-015 Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’ énergies coordonnée par le SE60

2024-016 Transfert de compétence relative aux réseaux de chaleur et de froid

2024-017 Rapport d’activité et rapport sur la situation en matière de développement durable de la CAB 2022-2023

2024-018 Rapport sur la qualité et le prix du service de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2022

2024-019 Modalité de concertation pour l’identification des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables

2024-020 demande d’intervention de l’EPFLO pour l’opération dite 42 et 44 rue du 11 novembre

2024-021 Demande d’intervention de l’EPFLO pour l’opération dite -Chemin de la Prairie

2024-022 Convention de mise à disposition d’un mur pour la réalisation d’une fresque murale

2024-023 Acte de résiliation anticipée partielle du bail à réhabilitation avec l’OPAC

2024-024 Convention d’occupation précaire d’une pièce avec l’OPAC