Liste des délibérations CM 06-12-2023
2023-051 Désignation d’un secrétaire de séance
2023-052 Décision modificative n°2 de l’exercice 2023 du budget de la commune
2023-053 Opération fusion absorption ADTO-SAO
2023-054 Régularisation de l’actif avec réintégration d’un véhicule en vue de sa cession
2023-055 Autorisation d’engagement de dépenses cérémonie 2023-056 Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget
2023-057 Adhésion à la convention cadre unique CDG
2023-059 Convention de mise à disposition d’un local à une association
2023-060 Rapport d’activités 2021 du syndicat d’Energie de l’Oise