15 mai 2019
Monsieur le Commission Enquêteur a clôturé l’enquête publique le 3 juillet 2019 à 18 h 00.
Toutes observation arrivées après la clôture : lettres, documents et courriers électronique etc…. ne seront pas traités.
COMMUNE DE HERMES
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PLAN LOCAL D’URBANISME
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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
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Par arrêté en date du 10 mai 2019, le Maire de Hermes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Monsieur Alain GIAROLI, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif d'Amiens.
L’enquête se déroulera en mairie de Hermes du lundi 03 juin 2019 au mercredi 03 juillet 2019 aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat, soit le lundi de 09h00 à 12h00 (à l'exclusion du lundi de Pentecôte), les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et le samedi de 10h00 à 12h00.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Hermes le lundi 03 juin 2019 de 17h00 à 19h30, le mercredi 12 juin 2019 de 09h30 à 12h00, le samedi 22 juin 2019 de 09h30 à 12h00, et le mercredi 03 juillet 2019 de 15h30 à 18h00.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie de Hermes (sur support papier et sur un poste informatique), et ici :
deliberation-arret-du-projet-de-plu
3-projet-d-amenagement-et-de-developpement-durables
4-orientations-d-amenagement-et-de-programmation
5b-reglement-graphique-territoire-communal
5d-reglement-graphique-hameaux-et-zone-d-activites
5e-reglement-graphique-emplacements-reserves
8-annexe-servitudes-d-utilite-publique
8a-cahier-des-servitudes-d-utilite-publique
9-annexe-nuisance-acoustique-des-transports-terrestres
9a-notice-nuisance-acoustique-des-transports-terrestres
9b-plan-nuisance-acoustique-des-transports-terrestres
pieces-administratives-dossier-ep
Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai d'enquête, par voie postale en mairie (17 rue du 11 Novembre, 60370 HERMES), ou par voie électronique (enquetepublique.plu@ville-hermes.fr); le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre.
Vous pourrez les consultez en mairie de Hermes, siège de l’enquête, ainsi qu’ici pour les observations reçues par message électronique.
Avertissement :
Les observations et propositions du public ne font pas l’objet d’un échange interactif avec le commissaire enquêteur. L’enquête publique n’est ni un « forum » ni une « foire aux questions ». A la fin de l’enquête, celui-ci analysera toutes les observations ou propositions recueillies (message électronique – courrier – consignation par écrit dans le registre d’enquête) dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à la disposition du public lors de ses permanences.
Toute personne déposant une observation (même par voie électronique) peut demander expressément à ce que son anonymat soit garanti lors de la publication de celle-ci.
La totalité des observations sera transmise dans son intégralité, sans altération ni suppression au commissaire enquêteur chargé de les examiner. Cependant les observations contenant des propos considérés par le « modérateur* » comme ayant un caractère manifestement illicite ne seront pas consultables en ligne. Elles seront toutefois signalées par la mention « cette observation a été modérée »
(* le modérateur : Autorité organisatrice de l’enquête (Maire de Hermes) conjointement avec le commissaire enquêteur).
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la mairie.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Hermes aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur le site internet www.ville-hermes.fr
Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Le Maire : Grégory PALANDRE