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Procès verbaux des conseils municipaux

 

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.

La séance du conseil municipal est ouverte au public et se déroule à la Salle des Mariages, en mairie.

 

 

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