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Compte rendus des conseils municipaux

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Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public et se déroule à la Salle des Mariages, en Mairie.

 

Téléchargez les délibérations des derniers Conseils municipaux au format PDF en cliquant sur les liens ci dessous :

pv-compte rendu municipal-22-02-2017

pv-compte rendu municipal-29-03-2017

pv-compte rendu municipal-08-04-2017

pv-compte rendu municipal-17-05-2017

pv-compte rendu municipal-15-06-2017

pv-compte rendu municipal-30-06-2017

pv-compte rendu municipal-26-10-2017

pv-compte rendu municipal-08-12-2017

pv-compte rendu municipal-31-01-2018

pv-compte rendu municipal-08-03-2018

pv-compte rendu municipal-12-04-2018

pv-compte rendu municipal-19-04-2018

pv-compte rendu municipal-03-05-2018

pv-compte rendu municipal-28-06-2018

pv-compte rendu municipal-04-10-2018

pv-compte rendu municipal-22-11-2018

pv-compte rendu municipal-19-12-2018

pv-compte rendu municipal-05-03-2019

pv-compte rendu municipal-23-04-2019

pv-compte rendu municipal-19-06-2019

pv-compte rendu municipal-25-06-2019

pv-compte rendu municipal-24-09-2019

pv-compte rendu municipal-30-10-2019

pv-compte rendu municipal-11-12-2019

pv-compte rendu municipal-11-02-2020

pv-compte rendu municipal-28-05-2020

pv-compte rendu municipal-25-06-2020

pv-compte rendu municipal-09-07-2020

pv-compte rendu municipal-24-09-2020

pv-compte rendu municipal-29-10-2020

pv-compte rendu municipal-10-12-2020

pv-compte rendu municipal-28-01-2021

pv-compte rendu municipal-10-03-2021

pv-compte rendu municipal-09-04-2021

pv-compte rendu municipal-26-05-2021

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