Depuis le 1er septembre 2011, les exploitants de réseaux peuvent enregistrer sur le téléservice « réseaux-et-canalisations » leurs coordonnées et y référencer leurs ouvrages afin de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers réalisés à proximité.
Depuis le 1er juillet 2012, la consultation du téléservice est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage et les entreprises de travaux qui envisagent de réaliser des travaux. Ils peuvent consulter gratuitement ce téléservice afin d’élaborer leurs déclarations de travaux.
Vous êtes un maître d’ouvrage, un maître d’œuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, un agriculteur ou un particulier… et vous souhaitez réaliser des travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole… le téléservice « réseaux et canalisations » vous permet d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par vos travaux auprès desquels vous devez déclarer vos projets/travaux.