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Plan Local d’Urbanisme

 

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Le PLU définit un cadre général en réglementant l'usage des sols sur l'ensemble du territoire de la ville. Il détermine pour chaque parcelle les droits à construire. Il fixe les références utilisées ensuite pour les diverses demandes d'occupation et d'utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc…).

Le PLU est issu de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. A ce titre, il répond à des normes strictes d'élaboration et de présentation fixées par le Code de l'urbanisme.

Le PLU de la commune a été adopté le 31 octobre 2019 et est exécutoire depuis le 13 décembre 2019.

Le PLU comprend trois parties principales :

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic sur la situation de la ville en matière de développement urbain et de transports. Il explique les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l'environnement

            – rapport-de-presentation.pdf

  • Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commun

            – projet-d-amenagement-et-de-developpement-durables.pdf

  • Le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement par zones différenciées par leur vocation dominante

            – reglement-ecrit.pdf

            – reglement-graphique-territoire-communal.pdf

            – reglement-graphique-bourg.pd

            – reglement-graphique-hameaux-et-zone-d-activites.pdf

            – reglement-graphique-emplacements-reserves.pdf

         Il est complété par des annexes, pièces écrites et graphiques.

 

Le PLU s'impose à tous : particuliers, administrations. C'est un document essentiel à consulter avant de réaliser tout projet sur la commune

Consulter le PLU de la commune sur le géoprtail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

actus

Démarches administratives

celmeva |  8 novembre 2015

État civil, permis de conduire, démarches d'urbanisme, permis de contruire.... Faites toutes vos démarches en ligne.

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