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Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

actus

ENQUÊTE PUBLIQUE PLU

du lundi 3 juin 2019 au mercredi 3 juillet 2019

15 mai 2019

ENQUÊTE PUBLIQUE PLU

COMMUNE DE HERMES _ PLAN LOCAL D'URBANISME _ AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE _ Par arrêté en date du 10 mai 2019, le...


Pont de l’Ascension

Pont de l’Ascension

31 mai et 1er juin 2019

10 mai 2019

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Démarches administratives

celmeva |  8 novembre 2015

État civil, permis de conduire, démarches d'urbanisme, permis de contruire.... Faites toutes vos démarches en ligne.

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