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Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

actus

ENQUETE PUBLIQUE PLU

Rapport et conclusion du Commissaire Enquêteur

6 août 2019

Rapport et conclusions Annexes


Festivités du 14 juillet 2019

24 juillet 2019

13 juillet : Retraite aux flambeaux, Bal des pompiers et Feu d'artifice Vous étiez plus d’un millier de personnes pour les...

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Démarches administratives

celmeva |  8 novembre 2015

État civil, permis de conduire, démarches d'urbanisme, permis de contruire.... Faites toutes vos démarches en ligne.

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