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Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

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Mise à jour du plan cadastral

du 26 mars 2020 au 26 mai 2020

13 mars 2020

Mise à jour du plan cadastral


Pour la mise en place des devoirs à domicile

du 9 au 22 mars 2020

10 mars 2020

Pour la mise en place des devoirs à domicile

Communication sur les dispositifs des devoirs à domicile École Edmond LEVEILLE : Mme COMTE : voir photo Pour toutes questions écrire...

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Démarches administratives

celmeva |  8 novembre 2015

État civil, permis de conduire, démarches d'urbanisme, permis de contruire.... Faites toutes vos démarches en ligne.

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