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Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

actus

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

11 Décembre 2019 - 20h

9 décembre 2019

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

11 Décembre 2019 - 20h


COUPURE D’ELECTRICITÉ

Mercredi 27 novembre 2019 de 9h à 13h

18 novembre 2019

COUPURE D’ELECTRICITÉ

ATTENTION coupure d'électricité le mercredi 27 novembre 2019 de 9h à 13h : Chemin du marais Rue de Fay Rue Dupille...

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Démarches administratives

celmeva |  8 novembre 2015

État civil, permis de conduire, démarches d'urbanisme, permis de contruire.... Faites toutes vos démarches en ligne.

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