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Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

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Réunion du Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal

23 Avril 2019 - 20h00

19 avril 2019


Inscriptions en première année de maternelle

du 1er au 30 avril 2019 inclus

3 avril 2019

Inscriptions en première année de maternelle

Les inscriptions en première année de maternelle sont ouvertes

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Démarches administratives

celmeva |  8 novembre 2015

État civil, permis de conduire, démarches d'urbanisme, permis de contruire.... Faites toutes vos démarches en ligne.

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