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Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

actus

La chasse aux œufs ce lundi de Pâques

5 avril 2018

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Ce lundi 2 avril 2018 s'est déroulé la chasse aux œufs à 14h30 sur le  Parc de la Fraternité.  


Bulletin Municipale Numéro 5

23 mars 2018

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Retrouvez tous les anciens bulletins municipaux en cliquant sur le lien ci-dessous : Page Bulletins municipaux   Bulletin municipal numéro 5...

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Démarches administratives

celmeva |  8 novembre 2015

État civil, permis de conduire, démarches d'urbanisme, permis de contruire.... Faites toutes vos démarches en ligne.

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