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Pacs

Le Pacs (Pacte civil de solidarité) présente des avantages en tant que contrat entre deux personnes, notamment pour les impôts.

Comment se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de Pacs ?

Les démarches et les formalités à connaître.

Voir liens ci-dessous :

http://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1042-pacs-pacte-civil-de-solidarite-comment-se-pacser

http://www.p-a-c-s.fr/epages/285844.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/285844/Categories

actus

CONCERT

16 Décembre 2018 à 15h

7 décembre 2018

CONCERT

Moment musical par les élèves du Conservatoire du Beauvaisis


Concours de la plus belle lettre au Pére-Noël

du 8 au 22 décembre 2018

7 décembre 2018

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Concours de "la plus belle lettre au Père-Noël" Elle est installée à la mairie et elle attend vos plus belles lettres...

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Démarches administratives

celmeva |  8 novembre 2015

État civil, permis de conduire, démarches d'urbanisme, permis de contruire.... Faites toutes vos démarches en ligne.

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