Mairie de Hermes Site officiel de la commune

Pacs

Le Pacs (Pacte civil de solidarité) présente des avantages en tant que contrat entre deux personnes, notamment pour les impôts.

Comment se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de Pacs ?

Les démarches et les formalités à connaître.

Voir liens ci-dessous :

http://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1042-pacs-pacte-civil-de-solidarite-comment-se-pacser

http://www.p-a-c-s.fr/epages/285844.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/285844/Categories

actus

Mise à jour du plan cadastral

du 26 mars 2020 au 26 mai 2020

13 mars 2020

Mise à jour du plan cadastral


Pour la mise en place des devoirs à domicile

du 9 au 22 mars 2020

10 mars 2020

Pour la mise en place des devoirs à domicile

Communication sur les dispositifs des devoirs à domicile École Edmond LEVEILLE : Mme COMTE : voir photo Pour toutes questions écrire...

Tout voir

Démarches administratives

celmeva |  8 novembre 2015

État civil, permis de conduire, démarches d'urbanisme, permis de contruire.... Faites toutes vos démarches en ligne.

Tout afficher

Facebook Ville de Hermes