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Pacs

Le Pacs (Pacte civil de solidarité) présente des avantages en tant que contrat entre deux personnes, notamment pour les impôts.

Comment se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de Pacs ?

Les démarches et les formalités à connaître.

Voir liens ci-dessous :

http://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1042-pacs-pacte-civil-de-solidarite-comment-se-pacser

http://www.p-a-c-s.fr/epages/285844.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/285844/Categories

actus

Information vaccination

A compter du 18 janvier 2021

18 janvier 2021

Information vaccination

La vaccination est étendue : aux personnes âgées de 75 ans et plus aux personnes atteintes de maladies particulièrement graves  ...


VEOLIA

à partir du 22 janvier 2021

8 janvier 2021

VEOLIA

Le relevé des compteurs d'eau sur la commune se fera à partir du 22 janvier 2021

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Démarches administratives

celmeva |  8 novembre 2015

État civil, permis de conduire, démarches d'urbanisme, permis de contruire.... Faites toutes vos démarches en ligne.

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