| ⚠ Les demandes de logement social se font à présent uniquement en ligne. Par conséquent, la mairie ne peut plus accepter de dossier.
Pour faire une demande de logement social, veuillez cliquer sur le lien suivant : |
QUELLES SONT LES MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ?
Les logements sociaux sont attribués sous condition de revenu (les ressources annuelles imposables ne doivent pas dépasser un montant maximum). Le demandeur de logement doit avoir plus de 18 ans (ou être émancipé) et être en condition de séjour régulier sur le territoire français. Certaines personnes, compte tenu de leur situation, sont prioritaires pour avoir un logement social.
Les documents nécessaires à une demande de logement sont les suivants (attention, la saisie se faisant en ligne, ces derniers doivent être au format électronique) :
- Un justificatif d’identité : carte d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
- Des justificatifs de revenus et de ressources, ainsi que ceux des différents membres du foyer : bulletins de salaires, quittances de loyer et avis d’imposition.
Après vérification de votre pièce d’identité, la demande sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés. Vous recevrez alors par mail un récépissé attestant de l'enregistrement de votre demande, et comportant votre numéro unique d’enregistrement.
Pour connaître les offres de logements sociaux sur une commune, veuillez cliquer sur le lien ci-après : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/offresParCommune.afficher/
Les ADIL sont des associations agréées par le Ministère en charge du Logement, créées par les Conseils Départementaux. Dans l’Oise, L’ADIL 60 est présidé par M. Charles LOCQUET, Vice Président du Conseil Départemental de l’Oise.
La mission des ADIL est définie par l’article L366-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, à savoir la délivrance d’une information juridique financière et fiscale, gratuite, neutre et objective.
Les consultations portent donc principalement sur les rapports locatifs, le conseil en accession à la propriété et les simulations financières, le droit de la copropriété, la fiscalité du logement, l’amélioration de l’habitat, le droit de la famille appliqué au logement, la lutte contre l’habitat non décent et indigne, la prévention des impayés et des expulsion, le droit de l’urbanisme, les relations de voisinage et l’accès au logement.
- Support de communication « bien se loger avec l’ADIL »
- Paroles de Conseillères et Conseillers au logement