Mairie de Hermes Site officiel de la commune

Demande de logement social

Les demandes de logement social se font à présent uniquement en ligne. Par conséquent, la mairie ne peut plus accepter de dossier.

Pour faire une demande de logement social, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index/

 

Quelles sont les modalités d’attribution des logements ?

Les logements sociaux sont attribués sous conditions de revenu (les ressources annuelles imposables ne doivent pas dépasser un montant maximum). Le demandeur de logement doit avoir plus de 18 ans (ou être émancipé) et être en condition de séjour régulier sur le territoire français. Certaines personnes, compte tenu de leur situation, sont prioritaires pour avoir un logement social.

 

Les documents nécessaires à une demande de logement sont les suivants (attention, la saisie se faisant en ligne, ces derniers doivent être au format électronique) :

  • Un justificatif d’identité : carte d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.
  • Des justificatifs de revenus et de ressources, ainsi que ceux des différents membres du foyer : bulletins de salaires, quittances de loyer et avis d’imposition.

Lors de l’instruction de demande, le bailleur pourra demander des pièces complémentaires telles que les pièces d’identité des différentes personnes de votre foyer (soit carte d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français)

Après vérification de votre pièce d’identité, la demande sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés. Vous recevrez alors par mail un récépissé attestant de l'enregistrement de votre demande, et comportant votre numéro unique d’enregistrement.

 

Pour connaître les offres de logements sociaux sur une commune, veuillez cliquer sur le lien ci-après : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/offresParCommune.afficher/

 

 

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